Protection des marques : TMCH & DPML
Le programme de lancement de nouvelles extensions initié par l’ICANN offre de nouvelles opportunités pour les marques : extensions géographiques, sectorielles, thématiques… Les marques peuvent désormais renforcer leurs communautés en ligne avec un nom de domaine plus pertinent, plus court et plus ciblé. Toutefois, l’arrivée de ces nouvelles extensions engendre un risque de cyber-squatting plus élevé et par conséquent un besoin de protection accru.
Dans cette optique, EuroDNS vous propose deux services de protection pour les marques déposées. D’une part, l’inscription dans la base de données TMCH (Trademark Clearinghouse) qui vous permettra d’être informé de l’ouverture de nouvelles extensions et d’enregistrer votre marque en priorité. D’autre part, DPML (Domains Protected Marks List), une stratégie défensive qui vous permettra de bloquer le ou les termes correspondants à votre marque.
Pourquoi s’enregistrer dans la base de données TMCH ?
La base de données Trademark Clearinghouse (TMCH) vise à protéger les marques déposées dans le cadre de la création de nouvelles extensions génériques. La présence d’une marque dans cette base de données lui donne un accès prioritaire à la période de Sunrise lors de l’ouverture de chaque nouvelle extension de nom de domaine. Elle permet également de faire valoir vos droits en cas de tentative d’enregistrement par un tiers, d’un nom de domaine correspondant à votre marque.
Trademark Clearinghouse (TMCH)
Sunrise : Enregistrez en priorité
Les détenteurs de marques enregistrées auprès de Trademark Clearinghouse (TMCH) disposent d’un accès exclusif à la période de Sunrise. A chaque lancement d’une nouvelle extension, vous avez accès à une période d’enregistrement en « avant-première » pour réserver les noms de domaine relatifs à votre marque déposée. Exemple : nike.info ; nike.mobi
Trademark claims : Restez informé
A partir de l’ouverture d'une nouvelle extension au public, toute personne qui tente d’enregistrer un nom de domaine relatif à une marque déposée reçoit une notification (trademark claims). Si elle est ignorée et que le demandeur poursuit l’enregistrement, le propriétaire de la marque en est informé et peut alors entamer les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits.
Pourquoi choisir EuroDNS ?
Parce que vous bénéficiez de l’accompagnement et du conseil d’un chargé de compte dédié, spécialisé dans les procédures TMCH. Il se charge de l’enregistrement de votre marque dans la base de données, réalise les enregistrements de noms de domaine durant les périodes de Sunrise, et monitore et prévient en continu les tentatives d’enregistrements abusifs de noms de domaine correspondant à votre marque.
| Trademark Clearinghouse | EuroDNS | |
|---|---|---|
| Vérification de l'application avant soumission | √ | √ |
| Suivi des enregistrements en contentieux | √ | √ |
| Vérification de données dès renouvellement | √ | √ |
| Période de Sunrise, notifications de lancement | √ | √ |
| Gestionnaire de compte dédié | – | √ |
| Gestion "preuve d'utilisation" | – | √ |
| Alerte de marque personnelle (en cours) | – | √ |
| Renouvellement automatique (en cours) | – | √ |
| SMD centralisé (Signed Mark Data) | – | √ |
| Enregistrement et gestion de nom de domaine | – | √ |
Comment s'enregistrer dans la base de données Trademark Clearinghouse ?
Agent accrédité TMCH, nous nous chargeons pour vous de l’enregistrement de votre marque auprès de la Trademark Clearinghouse. Une fois enregistré, vous recevrez une clé d'authentification (SMD) qui vous permettra d’enregistrer le nom de domaine de votre marque déposée avec les nouvelles extensions de votre choix, avant qu'elles ne deviennent publiques.
| Période | Frais | Promotion | |
|---|---|---|---|
| 1 An | € 177.00 | 0% | |
| Enregistrement / Renouvellement | 3 Ans | € 515.07 | 3% |
| 5 Ans | € 840.75 | 5% |
| Période | Frais | Promotion | |
|---|---|---|---|
| 1 An | € 10.00 | 0% | |
| Termes additionnels | 3 Ans | € 29.10 | 3% |
| 5 Ans | € 47.50 | 5% |
DPML (Domains Protected Marks List)
La Domains Protected Marks List permet aux marques enregistrées dans la base TMCH de bloquer le ou les termes correspondants à leur marque sur certaines extensions. Une procédure simple et économique pour protéger durablement votre propriété intellectuelle.
Services DPML
DPML Override : Votre stratégie défensive
Protégez le ou les termes correspondants à votre marque et autres variations orthographiques contre tout enregistrement sur les centaines d’extensions.
Zéro maintenance
Une seule démarche qui vous protège du cybersquatting pour une période de 1 à 5 ans. Les termes protégés par la procédure DPML ne seront pas disponibles à l’enregistrement avec les extensions séléctionnées pendant toute la période.
FAQ DPML
Quels domaines puis-je bloquer grâce à DPML ?
La procédure DPML permet de bloquer le ou les termes correspondants à votre marque contre tout enregistrement sur les extensions éligilbles au programme DPML.
Exemple : votre marque 'ABCD' est inscrite dans la base TMCH. Grâce à la procédure DPML, vous pouvez bloquer le terme '1234ABCD' parce qu'il contient votre marque. Une fois votre marque enregistrée, vous êtes libre de bloquer autant de termes que vous le souhaitez. La seule restriction est que les termes de la marque ne doivent pas être séparés.
- Blocage DPML valide car les termes identifiant la marque se suivent : 1234ABCD.extension, 12ABCD34.extension, ABCDCCCC.extension.
- Blocage DPML invalide car les termes représentant la marque sont séparés : A1B2C3D.extension, AB222CD.extension
Ai-je besoin d'enregistrer ma marque auprès de Trademark Clearinghouse?
Oui, les marques doivent être enregistrées dans la base de données TMCH pour profiter du dispositif DPML. Si l'enregistrement de la marque expire, la protection DPML prend fin.
Comment s'inscrire pour bénéficier du blocage DPML ?
Choisissez d’enregistrer uniquement votre nom de marque ou une série d’expressions qui la contiennent. Vous devrez pour cela fournir un SMD (Signed Mark Data file), preuve de votre enregistrement dans la base TMCH. Contactez-nous, on vous explique tout !
Quand la protection DPML commence-t-elle ?
Le blocage DPML débute aussitôt après l’ajout de votre marque à la liste DPML.
Que se passe-t-il si un nom de domaine contenant ma marque a déjà été enregistré ?
Si un blocage DPML est acheté pour une marque dont un nom de domaine est déjà enregistré, celui-ci ne pourra pas être bloqué. Quand l'enregistrement du nom de domaine arrivera à expiration, le blocage DPML s’appliquera automatiquement.
Existe-t-il une limite de caractères ?
Les termes soumis à la liste DPML doivent contenir plus de deux caractères. Les termes de trois caractères sont uniquement acceptés s'ils sont rigoureusement identiques à la marque.
Est-ce que DPML procède au blocage de tous les domaines contenant ma marque ?
Il existe deux exceptions :
Noms de domaine Premium : Ils sont réservés par les registres à la demande de l’ICANN. Ces domaines ne peuvent pas être bloqués par le DPML.
Marques identiques : À de rares occasions, des marques identiques peuvent coexister dans la base de données TMCH. Chacune d’elles dispose alors d’un fichier SMD valide. Il est donc possible pour l'autre détenteur de la marque d'enregistrer le nom de domaine correspondant, même lorsqu'il y a un blocage DPML.
Puis-je savoir qui est l’auteur d’un blocage DPML ?
Oui, l'information est disponible dans le répertoire WHOIS.
Qu'est ce qu'une annulation ?
C’est le déblocage d’un domaine précédemment bloqué à l’aide de la procédure DPML. Le titulaire de la marque peut procéder à l’annulation d’un blocage SMD à l’aide d’un fichier SMD valide.